FACULTÉ DE DROIT UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
SERVICE D’INFORMATIONS JURIDIQUES GRATUITES POUR PROFESSIONNELS FORMÉS À L’ÉTRANGER
Installée au sein de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, la Clinique juridique PROFIL offre un service d’informations juridiques gratuites aux professionnels formés à l’étranger afin de faciliter leur intégration au marché du travail au Québec. Sous la supervision d’avocats expérimentés, les étudiants juristes informent les professionnels, encore en situation de vulnérabilité sur le marché du travail, de leurs droits fondamentaux et les guident vers l’obtention du permis d’exercice. La Clinique a également ouvert ses services aux métiers réglementés dans le domaine de la construction ainsi qu’aux enseignants.
L’intégration professionnelle de la personne immigrante formée à l’étranger constitue un gage d’une intégration sociale épanouie et pérenne. C’est dans cet objectif que s’inscrit notre mission d’information juridique qui se décline sur plusieurs domaines : le droit des professionnels, les droits de la personne, le droit du travail et le droit de l’immigration.

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Université de Montréal
3200 rue Jean-Brillant
Bureau des services juridiques
B-2202 / Montréal, QC H3T 1N8

OUTILS D’AIDE À LA COMPREHENSION
Il s’agit ici du parcours suivi par les candidats à la profession au Québec. Ces candidats doivent d’abord détenir un diplôme reconnu. Le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels établit les diplômes qui sont reconnus pour l’accès à chacun des ordres professionnels du Québec.
En plus de détenir le diplôme reconnu, les candidats doivent aussi satisfaire les autres exigences établies par l’ordre. Ces autres exigences varient beaucoup entre les ordres. L’exigence peut être un stage, un examen professionnel, deux examens professionnels, des cours, etc.
Ce parcours s’applique pour les professionnels formés à l’étranger ou pour les candidats ayant un parcours atypique au Québec. Les deux équivalences (de diplôme et de formation) substituent toutes deux à l’exigence de détenir un diplôme reconnu qui s’applique aux candidats de parcours classique. Les candidats ayant obtenu une équivalence devront ensuite satisfaire les autres exigences, tel qu’expliqué plus haut.
Lorsqu’un candidat obtient une équivalence de diplôme, cela veut dire que son diplôme est considéré équivalent aux diplômes reconnus au Québec, même si ce diplôme a été obtenu à l’étranger. Lorsqu’un candidat obtient une équivalence de formation, cela veut dire que l’ordre reconnaît qu’il a des connaissances équivalentes aux détenteurs des diplômes reconnus grâce à sa formation, c’est-à-dire son expérience de travail et ses activités de perfectionnement en plus de ses diplômes.
Le Québec peut signer une Entente avec un autre État afin de faciliter l’intégration professionnelle des immigrants. Par exemple, une Entente signé en 1998 entre le Québec et la France a permis la conclusion d’Arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) entre différents ordres québécois et français. En conséquence, les immigrants français bénéficient souvent (cela dépend toujours de l’ordre concerné) d’un parcours plus simple pour intégrer les ordres professionnels. Parallèlement, cette entente facilite aussi l’intégration des immigrants québécois en France dans les ordres professionnels français.
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