FACULTÉ DE DROIT UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

SERVICE D’INFORMATIONS JURIDIQUES GRATUITES POUR PROFESSIONNELS FORMÉS À L’ÉTRANGER

Installée au sein de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, la Clinique juridique PROFIL offre un service d’informations juridiques gratuites aux professionnels formés à l’étranger afin de faciliter leur intégration au marché du travail au Québec. Sous la supervision d’avocats expérimentés, les étudiants juristes informent les professionnels, encore en situation de vulnérabilité sur le marché du travail, de leurs droits fondamentaux et les guident vers l’obtention du permis d’exercice. La Clinique a également ouvert ses services aux métiers réglementés dans le domaine de la construction ainsi qu’aux enseignants.

L’intégration professionnelle de la personne immigrante formée à l’étranger constitue un gage d’une intégration sociale épanouie et pérenne. C’est dans cet objectif que s’inscrit notre mission d’information juridique qui se décline sur plusieurs domaines : le droit des professionnels, les droits de la personne, le droit du travail et le droit de l’immigration.

Droit des professionnels

Droits de la personne

Droit du travail

Droit de l’immigration

Clinique juridique itinérante

Services aux entreprises et organismes communautaires

NOUS TROUVER
Université de Montréal
3200 rue Jean-Brillant
Bureau des services juridiques
B-2202 / Montréal, QC H3T 1N8

PRENDRE RENDEZ-VOUS

OUTILS D’AIDE À LA COMPREHENSION

Le système professionnel au Québec

Le système professionnel au Québec permet de distinguer les professions encadrées des professions non-encadrées. Lorsqu’une profession est encadrée, cela veut dire qu’il existe des obligations légales qui s’imposent à tous les professionnels de ce domaine. Nous pouvons mentionner, par exemple, l’obligation de confidentialité qui s’applique à plusieurs professions réglementées et qui découle des codes de déontologie de chacune de ces professions.

La protection du public

La raison ultime qui justifie cette réglementation est la protection du public. Pour répondre à la question «devrait-on réglementer telle profession? », différents facteurs seront pris en considération, tels que : les connaissances spécifiques requises pour exercer les activités, le degré d’autonomie dont jouissent les professionnels et la difficulté de porter un jugement sur leurs activités sans avoir des qualifications de même nature, le caractère personnel des rapports entre les professionnels et les gens recourant à leurs services, l’accès à des renseignements personnels et le danger que pose l’absence de réglementation.

Les ordres professionnels au Québec

Au Québec, il y a 46 ordres professionnels qui encadrent l’exercice de 54 professions et qui comptent plus de 385 000 membres. Les ordres professionnels ne sont pas des associations professionnelles ni des syndicats. L’objectif des ordres n’est pas de protéger l’intérêt de leurs membres, mais plutôt de protéger l’intérêt du public. Un ordre est donc chargé de surveiller l’exercice de la profession et de sanctionner ses membres au besoin, de contrôler l’exercice illégal de la profession, d’adopter des règlements, de favoriser le développement de la profession, de dresser des rapports annuels et de contrôler l’accès à la profession.

Parcours classique

Il s’agit ici du parcours suivi par les candidats à la profession au Québec. Ces candidats doivent d’abord détenir un diplôme reconnu. Le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels établit les diplômes qui sont reconnus pour l’accès à chacun des ordres professionnels du Québec.
En plus de détenir le diplôme reconnu, les candidats doivent aussi satisfaire les autres exigences établies par l’ordre. Ces autres exigences varient beaucoup entre les ordres. L’exigence peut être un stage, un examen professionnel, deux examens professionnels, des cours, etc.

Équivalence de diplôme ou de formation

Ce parcours s’applique pour les professionnels formés à l’étranger ou pour les candidats ayant un parcours atypique au Québec. Les deux équivalences (de diplôme et de formation) substituent toutes deux à l’exigence de détenir un diplôme reconnu qui s’applique aux candidats de parcours classique. Les candidats ayant obtenu une équivalence devront ensuite satisfaire les autres exigences, tel qu’expliqué plus haut.

Lorsqu’un candidat obtient une équivalence de diplôme, cela veut dire que son diplôme est considéré équivalent aux diplômes reconnus au Québec, même si ce diplôme a été obtenu à l’étranger. Lorsqu’un candidat obtient une équivalence de formation, cela veut dire que l’ordre reconnaît qu’il a des connaissances équivalentes aux détenteurs des diplômes reconnus grâce à sa formation, c’est-à-dire son expérience de travail et ses activités de perfectionnement en plus de ses diplômes.

Arrangement de reconnaissance mutuelle

Le Québec peut signer une Entente avec un autre État afin de faciliter l’intégration professionnelle des immigrants. Par exemple, une Entente signé en 1998 entre le Québec et la France a permis la conclusion d’Arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) entre différents ordres québécois et français. En conséquence, les immigrants français bénéficient souvent (cela dépend toujours de l’ordre concerné) d’un parcours plus simple pour intégrer les ordres professionnels. Parallèlement, cette entente facilite aussi l’intégration des immigrants québécois en France dans les ordres professionnels français.

NOTRE ÉQUIPE

Toute l’équipe de la Clinique juridique PROFIL est fière de partager depuis trois ans ses services avec des clients toujours plus nombreux. Ceux-ci peuvent témoigner de l’excellence de l’accompagnement proposé qui se développe chaque jour davantage auprès de la communauté immigrante.

NOS PARTENAIRES