FACULTÉ DE DROIT UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

LIENS UTILES

Nous vous invitons à consulter le Code des professions du Québec. Il s’agit de la loi générale, propre au système professionnel du Québec. Vous y retrouverez les grands principes qui dirigent le système professionnel du Québec ainsi que ses principaux acteurs.

Une des premières entités instituées par le Code des professions est l’Office des professions. Il a la charge de veiller à ce que chaque ordre professionnel assure la protection du public. Afin d’y parvenir, l’Office dispose de pouvoirs de surveillance, de contrôle et de réglementation. L’Office est également actif auprès du public ; il veille, entre autres, à renseigner la population sur le système professionnel en général.

Le Québec compte 46 ordres professionnels qui, à la fois, encadrent l’exercice de 54 professions réglementées. Leur principale fonction est d’assurer la protection du public et ce, notamment en assumant les rôles de surveillance, de réglementation de l’exercice de la profession et du processus disciplinaire de leurs membres. Ils s’assurent également du développement de leur profession.

Il y a deux types de professions : les professions à titre réservé et les professions à titre réservé d’exercice exclusif.  Vous pouvez consulter la liste complète des professions à titre réservé et des professions à titre réservé d’exercice exclusif sur le site du Conseil interprofessionnel du Québec.

Le Conseil interprofessionnel du Québec est une autre entité du système professionnel québécois. Il regroupe les ordres professionnels du Québec. Le législateur a confié au Conseil interprofessionnel du Québec la fonction d’organisme-conseil auprès du ministre responsable de l’application des lois professionnelles et de l’Office sur des question d’orientations du système professionnel, de modifications au Code des professions ou aux lois particulières y étant associées et aussi pour toute question relative à la constitution d’un nouvel ordre professionnel1.

Le Commissaire à l’admission aux professions joue, entre autres, le rôle du protecteur des professionnels formés à l’étranger qui seraient insatisfaits par le traitement de leur dossier de reconnaissance de leurs acquis auprès des ordres professionnels concernés. Le Commissaire est chargé de recevoir et d’examiner les plaintes contre un ordre professionnel n’ayant pas reconnu une équivalence de diplôme ou de formation pour des raisons dites insatisfaisantes. Le Commissaire fait enquête et n’émet que des recommandations. Il est également mandaté pour observer le fonctionnement global des mécanismes de reconnaissance des qualifications professionnelles mis en place par les ordres professionnels.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a comme mandat de faire respecter les droits énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, notamment celui d’exercer en pleine égalité ses droits sans discrimination basée sur des motifs interdits. La Commission peut faire enquête s’il y a violation de ces droits. Elle y répond par des recommandations dirigées au gouvernement du Québec. Des situations de discrimination basée sur l’origine ethnique et nationale ont été rapportées par des professionnels formés à l’étranger n’ayant pas obtenu la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles2. Afin de voir si vous êtes éligible à déposer votre plainte, nous vous invitons à consulter la page suivante.

Le Ministère de l’immigration, de la diversité et de l’inclusion fait la promotion de l’immigration au Québec à travers ses nombreux domaines d’intervention, ce qui inclus notamment le soutien aux travailleurs dans leur insertion sur le marché du travail.